← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Germain-en-Laye (78112)

Permis de construire n°PC 07855115Z0046 à Saint-Germain-en-Laye (78) délivré le 25 janvier 2016 à SELARL DU DR STEPHANE ZENOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855115Z0046 délivré le 25 janvier 2016 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 2 Rue des Sources, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 042 m².

Programme et contexte

En août 2015, SELARL DU DR STEPHANE ZENOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Sources, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2016 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 285 m² sur une emprise foncière de 6 042 m². La surface de plancher après travaux atteint 285 m² (variation nette : -11 m²) - détails tertiaires : bureaux 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 6 042 m²
  • Référence cadastrale : AP 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/01/2016
Foncier6 042 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SELARL DU DR STEPHANE ZENOU
  • SIREN : 527713044
  • SIRET : 52771304400016
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 86.23Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 296 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Commerces 296 m² 0 m² 0 m² 11 m² 285 m² -296 m² 0 m²
Total 296 m² 0 m² 285 m² 11 m² 285 m² -11 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855115Z0046
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Germain-en-Laye (78112)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Germain-en-Laye (78112)