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Permis de construire n°PC 07855114Z0074 à Saint-Germain-en-Laye (78) délivré le 19 août 2015 à EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855114Z0074 délivré le 19 août 2015 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 7 Rue Saint-Vincent, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 073 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Saint-Vincent, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2015 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 165 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (136 m²) et locaux (1 029 m²) - détails tertiaires : bureaux 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 165 m²
  • Surface du terrain : 1 073 m²
  • Référence cadastrale : AS 2482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2015
Foncier1 073 m²
Surface construite1 029 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EGLISE EVANGELIQUE DE PENTECOTE
  • SIREN : 409943545
  • SIRET : 40994354500015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 176 m²
Surface après travaux (totale) 1 165 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Bureaux 636 m² 0 m² 0 m² 11 m² 365 m² -376 m² 260 m²
Artisanat 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² -540 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 1 176 m² 0 m² 905 m² 11 m² 905 m² -11 m² 1 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855114Z0074
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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