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Permis de construire n°PC 07855114Z0063 à Saint-Germain-en-Laye (78) délivré le 26 janvier 2015 à COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855114Z0063 délivré le 26 janvier 2015 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé 16 Bd de la Paix, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 308 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Bd de la Paix, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2015 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 306 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 306 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 214 m²
  • Surface du terrain : 30 308 m²
  • Référence cadastrale : AR 77, AR 94, AR 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2015
Foncier30 308 m²
Surface construite10 015 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
  • SIREN : 217805514
  • SIRET : 21780551400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 908 m²
Surface après travaux (totale) 11 214 m²
Variation nette totale 1 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m²
Équipements publics 8 709 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 10 015 m²
Total 9 908 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 11 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855114Z0063
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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