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Permis de construire n°PC 07855112Z0046 à Saint-Germain-en-Laye (78) délivré le 10 avril 2013 à COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855112Z0046 délivré le 10 avril 2013 par la ville de Saint-Germain-en-Laye (78112), pour un projet situé Boulevard Hector Berlioz, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 164 m².

Programme et contexte

En août 2012, COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard Hector Berlioz, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2013 par la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 274 m² sur une emprise foncière de 6 164 m². La surface de plancher créée atteint 2 274 m² - détails tertiaires : bureaux 643 m², commerces 653 m², service public / intérêt collectif 978 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 274 m²
  • Surface du terrain : 6 164 m²
  • Référence cadastrale : AT 848

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/04/2013
Foncier6 164 m²
Surface construite2 274 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
  • SIREN : 217805514
  • SIRET : 21780551400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 2 274 m²
Variation nette totale 2 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Commerces 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Équipements publics 112 m² 978 m² 0 m² 112 m² 0 m² 866 m² 978 m²
Total 112 m² 2 274 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 162 m² 2 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855112Z0046
  • Code commune INSEE : 78551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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