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Permis de construire à Saint-Germain-Du-Teil (48340) - 358 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04815622C0005 délivré le 2022/11/14 à Saint-Germain-du-Teil autorise une construction neuve pour un programme de 626 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL, le programme résidentiel autorise la construction de 626 m² sur Rue des Ecoles. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Teil. Implanté Rue des Ecoles, à Saint-Germain-Du-Teil (48340), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 932 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 358 m² d’habitation et 268 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 626 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Saint-Germain-du-Teil compte 858 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Ecoles, Saint-Germain-Du-Teil (48340).

Références cadastrales : C, 1246, C, 1243, C, 1611.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL (SIREN 214801565, SIRET 21480156500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Germain-du-Teil (48340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 546 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	546 m²	358 m²	0 m²	546 m²	0 m²	-188 m²	358 m²
Commerce	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	546 m²	626 m²	0 m²	546 m²	0 m²	80 m²	626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 358 m² créés, 546 m² démolis; variation nette -188 m². Commerce : 165 m² créés; variation nette 165 m². Services publics / intérêt collectif : 103 m² créés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	626 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	546 m²
Surface après travaux (totale)	626 m²
Superficie du terrain	932 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite626 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04815622C0005
Code commune INSEE : 48156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain-Du-Teil (48340). Les travaux prévoient la création de 626 m² et des démolitions de 546 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 932 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue des Tilleuls - nouvelle construction - 1 033 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de l Ensoleillade - nouvelle construction - 568 m² Commerce
2021 - 04815621C0012 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue des Cardabelles - transformation avec extension de surface - 254 m² Entrepôt
2020 - Chemin de Cadenet - nouvelle construction - 1 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04815620C0001 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de Combret - extension de surface sans transformation - 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04815619C0003 - nouvelle construction - 1 296 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-du-Teil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04815622C0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214801565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21480156500018
Code postal du demandeur	48340
Localité du demandeur	Saint-Germain-du-Teil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Germain-du-Teil
Code postal du terrain	48340
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1246
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1243
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1611
Superficie du terrain	932
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	546
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	358
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	546
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	626