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Permis de construire à Saint Germain Du Seudre (17240) - 196 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01734224H0001 délivré le 2024/07/25 à SAINT GERMAIN DU SEUDRE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 471 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE, le projet commercial autorise la construction de 196 m² sur 20 RUE EUTROPE DUPON. Déposé en été 2024, autorisé le 25 juillet 2024 par la commune de SAINT GERMAIN DU SEUDRE. Implanté 20 RUE EUTROPE DUPON, à Saint Germain Du Seudre (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 373 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 275 m² d’habitation et 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 471 m².

SAINT GERMAIN DU SEUDRE compte 411 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE EUTROPE DUPON, Saint Germain Du Seudre (17240).

Références cadastrales : A, 1528, A, 1755.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE (SIREN 211703426, SIRET 21170342600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GERMAIN DU SEUDRE (17240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Commerce	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Total	275 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 196 m² créés; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	196 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	471 m²
Superficie du terrain	1 373 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite471 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01734224H0001
Code commune INSEE : 17342 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Germain Du Seudre (17240). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 1 373 m².

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2019 - BIS CHEZ BARRE - extension de surface sans transformation - 149 m² Bureau
2017 - TER RUE DE LA PLANCHE A RO - nouvelle construction - 10 m² Bureau
2017 - RUE DE CHEZ BARRE - extension de surface sans transformation - 174 m² Bureau
2014 - LD Roussillon - nouvelle construction - 1 052 m² Artisanat
2013 - 01734213H0012 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Chay - extension de surface sans transformation - 141 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17342
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01734224H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU SEUDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211703426
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170342600018
Code postal du demandeur	17240
Localité du demandeur	SAINT GERMAIN DU SEUDRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE EUTROPE DUPON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GERMAIN DU SEUDRE
Code postal du terrain	17240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1528
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1755
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1373
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	196
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	471