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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saint-Germain-du-Seudre
Détail PC 01734214H0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01734214H0001 délivré le 2014/10/02 à Saint-Germain-du-Seudre autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 052 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRES DE ROUSSILLON, le projet de locaux autorise la construction de 193 m² sur 7 LD Roussillon. Déposé en été 2014, autorisé le 2 octobre 2014 par la commune de Saint-Germain-du-Seudre. Implanté 7 LD Roussillon, à Saint-Germain-Du-Seudre (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TERRES DE ROUSSILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 193 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 387 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 1 002 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 052 m².
Saint-Germain-du-Seudre compte 411 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 LD Roussillon, Saint-Germain-Du-Seudre (17240).
Références cadastrales : A, 1992.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRES DE ROUSSILLON (SIREN 792987760, SIRET 79298776000016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Germain-du-Seudre (17240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 859 m² · Surface après travaux (totale) : 1 052 m² · Variation nette totale : 193 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² Artisanat 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m² Agricole 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² Entrepôts 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² Total 859 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 052 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 193 m² créés; variation nette 193 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 193 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 052 m² Superficie du terrain 10 387 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 052 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01734214H0001 Code commune INSEE : 17342 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Germain-Du-Seudre (17240). Les travaux prévoient la création de 193 m²; la surface après travaux atteint 1 052 m². Le terrain couvre 10 387 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17342
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01734214H0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRES DE ROUSSILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792987760
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79298776000016
Code postal du demandeur
17240
Localité du demandeur
Saint-Germain-du-Seudre
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LD Roussillon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Germain-du-Seudre
Code postal du terrain
17240
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1992
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10387
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
193
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
269
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1052
Tableau des données brutes de l'autorisation.
