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Permis de construire n°PC 03341323F0011 à Saint-Germain-du-Puch (33) délivré le 29 janvier 2024 à SCI AINAH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03341323F0011 délivré le 29 janvier 2024 par la ville de Saint-Germain-du-Puch (33750), pour un projet situé Route de Beychac et Cailla, SAINT-GERMAIN DU PUCH (33750). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 263 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI AINAH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Beychac et Cailla, SAINT-GERMAIN DU PUCH (33750), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2024 par la Ville de Saint-Germain-du-Puch.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 122 m² sur une emprise foncière de 263 m². La surface de plancher après travaux atteint 122 m² (variation nette : -30 m²) - détails tertiaires : commerces 121 m², entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 263 m²
  • Référence cadastrale : AI 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2024
Foncier263 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AINAH
  • SIREN : 949799951
  • SIRET : 94979995100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST LOUBES (33450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 152 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Entreposage / Entrepôts 152 m² 0 m² 0 m² 30 m² 121 m² -151 m² 1 m²
Total 152 m² 0 m² 121 m² 30 m² 121 m² -30 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03341323F0011
  • Code commune INSEE : 33413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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