Autorisation d’urbanisme PC n°07142014E0006 à Saint-Germain-du-Plain (71370) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07142014E0006). Le projet est situé au ALL du Stade à Saint-Germain-du-Plain (71370). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2014, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 73 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 768 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 304 m².
Localisation du projet
Adresse : ALL du Stade, Saint-Germain-du-Plain (71370).
COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN (SIREN 217104207, SIRET 21710420700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Germain-du-Plain (71370)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
319 m²
0 m²
0 m²
88 m²
231 m²
-319 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
73 m²
231 m²
0 m²
0 m²
304 m²
304 m²
Total
319 m²
73 m²
231 m²
88 m²
231 m²
-15 m²
304 m²
Autres / non ventilés
-319 m²
-73 m²
-231 m²
-88 m²
-231 m²
15 m²
-304 m²
Total
319 m²
73 m²
231 m²
88 m²
231 m²
-15 m²
304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 88 m² démolis, 231 m² transformés; variation nette -319 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² créés, 231 m² issus de transformation; variation nette 304 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
73 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
304 m²
Superficie du terrain
768 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite304 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/06/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Germain-du-Plain (71370). Les principaux éléments portent sur 73 m², 0 m² et parcelle de 768 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71420
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07142014E0006
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-09-15
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217104207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21710420700014
Code postal du demandeur
71370
Localité du demandeur
Saint-Germain-du-Plain
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
du Stade
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Germain-du-Plain
Code postal du terrain
71370
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
159
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
285
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
768
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
231
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
319
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
88
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
231
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
231
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
