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Permis de construire à Saint Germain Du Pinel (35370) - 1 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03527216V0003 délivré le 2016/05/09 à SAINT GERMAIN DU PINEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 174 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BOISRAME, le projet de locaux autorise la construction de 1 200 m² sur RUE N RUE NOTRE DAME. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 mai 2016 par la commune de SAINT GERMAIN DU PINEL. Implanté RUE N RUE NOTRE DAME, à Saint Germain Du Pinel (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA PORTE DE LA ROBERIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BOISRAME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 547 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 266 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 174 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT GERMAIN DU PINEL compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE N RUE NOTRE DAME, Saint Germain Du Pinel (35370).

Références cadastrales : D, 1.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BOISRAME (SIREN 350468492, SIRET 35046849200011, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT GERMAIN DU PINEL (35370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 521 m² · Surface après travaux (totale) : 5 174 m² · Variation nette totale : 653 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 521 m²	1 200 m²	0 m²	547 m²	0 m²	653 m²	5 174 m²
Total	4 521 m²	1 200 m²	0 m²	547 m²	0 m²	653 m²	5 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 200 m² créés, 547 m² démolis; variation nette 653 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 174 m²
Superficie du terrain	266 615 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 174 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03527216V0003
Code commune INSEE : 35272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Germain Du Pinel (35370). Les travaux prévoient la création de 1 200 m² et des démolitions de 547 m²; la surface après travaux atteint 5 174 m². Le terrain couvre 266 615 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03527216V0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BOISRAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350468492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35046849200011
Code postal du demandeur	35370
Localité du demandeur	SAINT GERMAIN DU PINEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	RUE N
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NOTRE DAME
Lieu-dit du terrain	LA PORTE DE LA ROBERIE
Localité du terrain	SAINT GERMAIN DU PINEL
Code postal du terrain	35370
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	266615
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4521
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	547
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5174