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Permis de construire à Saint-Germain-Du-Pinel (35370) - 1 236 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03527214V0002 délivré le 2014/05/13 à Saint-Germain-du-Pinel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BOISRAME, le projet de locaux autorise la construction de 1 236 m² sur Lieu-dit La Porte de la Roberie. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel. Implanté Lieu-dit La Porte de la Roberie, à Saint-Germain-Du-Pinel (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Porte de la Roberie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BOISRAME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 236 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 266 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 240 m².

Saint-Germain-du-Pinel compte 987 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Porte de la Roberie, Saint-Germain-Du-Pinel (35370).

Références cadastrales : D, 627, D, 151, D, 148.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BOISRAME (SIREN 350468492, SIRET 35046849200011, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Germain-du-Pinel (35370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 004 m² · Surface après travaux (totale) : 5 240 m² · Variation nette totale : 1 236 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 004 m²	1 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²	5 240 m²
Total	4 004 m²	1 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²	5 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 236 m² créés; variation nette 1 236 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 236 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 240 m²
Superficie du terrain	266 615 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 240 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03527214V0002
Code commune INSEE : 35272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Du-Pinel (35370). Les travaux prévoient la création de 1 236 m²; la surface après travaux atteint 5 240 m². Le terrain couvre 266 615 m².

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2024 - 03527224V0009 - extension de surface sans transformation - 64 m² Entrepôt
2024 - 03527224V0004 - diminution de surface sans transformation - 1 407 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03527224V0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Entrepôt
2020 - rue Du Guesclin - extension de surface sans transformation - 504 m² Artisanat
2017 - RUE DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 590 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 03527216V0013 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RUE DE LA VOISINIERE - extension de surface sans transformation - 380 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - RUE NOTRE DAME - extension de surface sans transformation - 5 174 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03527214V0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BOISRAME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350468492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35046849200011
Code postal du demandeur	35370
Localité du demandeur	Saint-Germain-du-Pinel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Porte de la Roberie
Localité du terrain	Saint-Germain-du-Pinel
Code postal du terrain	35370
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	627
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	266615
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4004
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5240