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Permis de construire à Saint Germain Du Corbeis (61000) - 42 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06139723A0008 délivré le 2023/12/27 à SAINT GERMAIN DU CORBEIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORNE HABITAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 42 m² sur Rue de la Suifferie. Déposé en été 2023, autorisé le 27 décembre 2023 par la commune de SAINT GERMAIN DU CORBEIS. Implanté Rue de la Suifferie, à Saint Germain Du Corbeis (61000), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ORNE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

SAINT GERMAIN DU CORBEIS compte 3 693 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Suifferie, Saint Germain Du Corbeis (61000).

Références cadastrales : AL, 152.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	42 m²
Superficie du terrain	46 857 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite42 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06139723A0008
Code commune INSEE : 61397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Germain Du Corbeis (61000). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 46 857 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DU GENERAL LECLERC - extension de surface sans transformation - 2 346 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - BEAUME - extension de surface sans transformation - 2 910 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - BEAUME - nouvelle construction - 991 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 06139722A0041 - nouvelle construction - 1 726 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ZA du Petit Cassard Route - extension de surface sans transformation - 409 m² Commerce
2021 - PL YVES DOSSAL - extension de surface sans transformation - 452 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RTE DE FRESNAY - transformation avec diminution de surface - 169 m² Commerce
2018 - ROUTE DE FRESNAY - nouvelle construction - 833 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-du-Corbéis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06139723A0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ORNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	495176158
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49517615800014
Code postal du demandeur	61000
Localité du demandeur	Alencon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Suifferie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Code postal du terrain	61000
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	46857
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	42