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Permis de construire à Saint-Germain-Du-Corbeis (61000) - 969 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06139723A0002 délivré le 2023/07/11 à SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 346 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 969 m² sur 52 RUE DU GENERAL LECLERC. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 juillet 2023 par la commune de SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS. Implanté 52 RUE DU GENERAL LECLERC, à Saint-Germain-Du-Corbeis (61000), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 969 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 250 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 346 m².

SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS compte 3 693 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 RUE DU GENERAL LECLERC, Saint-Germain-Du-Corbeis (61000).

Références cadastrales : AA, 36, AA, 48, AA, 49.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS (SIREN 216103978, SIRET 21610397800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 627 m² · Surface après travaux (totale) : 2 346 m² · Variation nette totale : 719 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 627 m²	969 m²	0 m²	250 m²	0 m²	719 m²	2 346 m²
Total	1 627 m²	969 m²	0 m²	250 m²	0 m²	719 m²	2 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 969 m² créés, 250 m² démolis; variation nette 719 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	969 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 346 m²
Superficie du terrain	36 477 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 346 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06139723A0002
Code commune INSEE : 61397 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Germain-Du-Corbeis (61000). Les travaux prévoient la création de 969 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 2 346 m². Le terrain couvre 36 477 m².

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2023 - BEAUME - nouvelle construction - 991 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 06139722A0041 - nouvelle construction - 1 726 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ZA du Petit Cassard Route - extension de surface sans transformation - 409 m² Commerce
2021 - PL YVES DOSSAL - extension de surface sans transformation - 452 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RTE DE FRESNAY - transformation avec diminution de surface - 169 m² Commerce
2018 - ROUTE DE FRESNAY - nouvelle construction - 833 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06139723A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216103978
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610397800013
Code postal du demandeur	61000
Localité du demandeur	SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	52
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GENERAL LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
Code postal du terrain	61000
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	36477
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1627
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1627
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	969
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	250
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2346