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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Saint-Germain-du-Bois
Détail PC 07141924E0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07141924E0009 délivré le 2024/10/18 à Saint-Germain-du-Bois autorise une extension de surface pour un bâtiment de 284 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DES 4 PATTES, le projet de locaux autorise la construction de 55 m² sur 41-43 Allee de la Balme. Déposé en été 2024, autorisé le 18 octobre 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Implanté 41-43 Allee de la Balme, à Saint-Germain-Du-Bois (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DES 4 PATTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 284 m².
Saint-Germain-du-Bois compte 1 917 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 41-43 Allee de la Balme, Saint-Germain-Du-Bois (71330).
Références cadastrales : AI, 128.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES 4 PATTES (SIREN 929434686, SIRET 92943468600010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Germain-du-Bois (71330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 133 m² Bureaux 100 m² 55 m² 0 m² 4 m² 0 m² 51 m² 151 m² Total 246 m² 55 m² 0 m² 17 m² 0 m² 38 m² 284 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 13 m² démolis; variation nette -13 m². Bureaux : 55 m² créés, 4 m² démolis; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 55 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 13 m² Surface après travaux (totale) 284 m² Superficie du terrain 312 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 284 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07141924E0009 Code commune INSEE : 71419 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Germain-Du-Bois (71330). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 312 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71419
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07141924E0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES 4 PATTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
929434686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92943468600010
Code postal du demandeur
71330
Localité du demandeur
Saint-Germain-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
41-43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Allee de la Balme
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Germain-du-Bois
Code postal du terrain
71330
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
128
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
312
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
146
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
4
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
284
Tableau des données brutes de l'autorisation.
