Permis de construire à Saint-Germain-Du-Bois (71330) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07141919E0017 délivré le 2019/10/29 à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL MARTIN LES RAMPES, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur 126 Les Rampes - Le Creuilly. Déposé en été 2019, autorisé le 29 octobre 2019 par la commune de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS. Implanté 126 Les Rampes - Le Creuilly, à Saint-Germain-Du-Bois (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MARTIN LES RAMPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m².
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS compte 1 917 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 126 Les Rampes - Le Creuilly, Saint-Germain-Du-Bois (71330).
EARL MARTIN LES RAMPES (SIREN 792703043, SIRET 79270304300010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT GERMAIN DU BOIS (71330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Total
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 m²
Superficie du terrain
44 638 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Du-Bois (71330). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 44 638 m².
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