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Permis de construire à Saint-Germain-Du-Bois (71330) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07141918E0003 délivré le 2018/04/20 à Saint-Germain-du-Bois autorise une transformation avec extension pour un programme de 158 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 avril 2018 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Implanté 35 PL du Marche, à Saint-Germain-Du-Bois (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

Saint-Germain-du-Bois compte 1 917 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 PL du Marche, Saint-Germain-Du-Bois (71330).

Références cadastrales : AE, 35.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SIREN 352483341, SIRET 35248334100017, APE 64.19Z, catégorie juridique 5660, localité Dijon (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²-99 m²0 m²
Bureaux54 m²5 m²99 m²0 m²0 m²104 m²158 m²
Total153 m²5 m²99 m²0 m²99 m²5 m²158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Bureaux : 5 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 m²
Surface transformée99 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)158 m²
Superficie du terrain200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07141918E0003
  • Code commune INSEE : 71419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain-Du-Bois (71330). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 200 m².

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