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Permis de construire à Saint-Germain-Du-Bois (71330) - 7 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07141916E0012 délivré le 2017/02/01 à Saint-Germain-du-Bois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 294 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BOIS CHAVET, le projet de locaux autorise la construction de 7 m² sur Lieu-dit La Petite Commune. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 février 2017 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Implanté Lieu-dit La Petite Commune, à Saint-Germain-Du-Bois (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Petite Commune.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BOIS CHAVET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 294 m².

Saint-Germain-du-Bois compte 1 917 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Petite Commune, Saint-Germain-Du-Bois (71330).

Références cadastrales : BE, 57.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BOIS CHAVET (SIREN 412362287, SIRET 41236228700010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Germain-du-Bois (71330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 287 m² · Surface après travaux (totale) : 1 294 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 287 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²1 294 m²
Total1 287 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²1 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 294 m²
Superficie du terrain25 420 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 294 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07141916E0012
  • Code commune INSEE : 71419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Du-Bois (71330). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 1 294 m². Le terrain couvre 25 420 m².

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