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Permis de construire à Saint-Germain-Du-Bois (71330) - 636 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07141913E0002 délivré le 2013/08/13 à Saint-Germain-du-Bois autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 636 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA TERRINEE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 54 m² sur 2 RTE de Sens. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 août 2013 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Implanté 2 RTE de Sens, à Saint-Germain-Du-Bois (71330), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA TERRINEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (21 m² issues de transformation, 24 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 558 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 636 m².

Saint-Germain-du-Bois compte 1 917 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RTE de Sens, Saint-Germain-Du-Bois (71330).

Références cadastrales : AH, 376, AH, 198.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA TERRINEE (SIREN 445387418, SIRET 44538741800012, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Germain-du-Bois (71330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 690 m² · Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	75 m²	0 m²	24 m²	0 m²	21 m²	3 m²	78 m²
Commerce	615 m²	0 m²	21 m²	54 m²	24 m²	-57 m²	558 m²
Total	690 m²	0 m²	45 m²	54 m²	45 m²	-54 m²	636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² issus de transformation, 21 m² transformés; variation nette 3 m². Commerce : 21 m² issus de transformation, 54 m² démolis, 24 m² transformés; variation nette -57 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	21 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	636 m²
Superficie du terrain	1 325 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite636 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07141913E0002
Code commune INSEE : 71419 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Germain-Du-Bois (71330). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 636 m². Le terrain couvre 1 325 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71419
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07141913E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-27
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA TERRINEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445387418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44538741800012
Code postal du demandeur	71330
Localité du demandeur	Saint-Germain-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Sens
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Germain-du-Bois
Code postal du terrain	71330
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	376
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	198
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1325
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	24
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	615
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	54
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	24
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	636