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Permis de construire à Saint-Germain-Du-Bel-Air (46310) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04626713G0026 délivré le 2013/10/31 à Saint-Germain-du-Bel-Air autorise une extension de surface pour un programme de 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit Mas de Bouye. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 octobre 2013 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Implanté Lieu-dit Mas de Bouye, à Saint-Germain-Du-Bel-Air (46310), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Mas de Bouye.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

Saint-Germain-du-Bel-Air compte 585 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mas de Bouye, Saint-Germain-Du-Bel-Air (46310).

Références cadastrales : B, 1084.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Germain-du-Bel-Air (46310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²120 m²
Total90 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 59 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04626713G0026
  • Code commune INSEE : 46267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain-Du-Bel-Air (46310). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 0 m².

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