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Permis de construire à Saint-Germain-Sous-Doue (77169) - 490 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0774111500001 délivré le 2015/03/20 à Saint-Germain-sous-Doue autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 706 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAN DER SCHUEREN J, le projet de locaux autorise la construction de 490 m² sur Ferme de Bergeresse. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de Saint-Germain-sous-Doue. Implanté Ferme de Bergeresse, à Saint-Germain-Sous-Doue (77169), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VAN DER SCHUEREN J.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 490 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 706 m².

Saint-Germain-sous-Doue compte 557 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ferme de Bergeresse, Saint-Germain-Sous-Doue (77169).

Références cadastrales : ZD, 135, ZD, 134, ZC, 133.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAN DER SCHUEREN J (SIREN 503819377, SIRET 50381937700014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Germain-sous-Doue (77169)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 706 m² · Variation nette totale : 436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	270 m²	490 m²	0 m²	54 m²	0 m²	436 m²	706 m²
Total	270 m²	490 m²	0 m²	54 m²	0 m²	436 m²	706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 490 m² créés, 54 m² démolis; variation nette 436 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	490 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	706 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite706 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774111500001
Code commune INSEE : 77411 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Sous-Doue (77169). Les travaux prévoient la création de 490 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 706 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - 0774111800002 - nouvelle construction - 4 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Moulin Bertin - extension de surface sans transformation - 5 772 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-sous-Doue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774111500001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAN DER SCHUEREN J
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503819377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50381937700014
Code postal du demandeur	77169
Localité du demandeur	Saint-Germain-sous-Doue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Ferme de Bergeresse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Germain-sous-Doue
Code postal du terrain	77169
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	133
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	490
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	706