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Permis de construire à Saint-Germain-Des-Pres (81700) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08125124C0004 délivré le 2024/10/31 à SAINT-GERMAIN-DES-PRES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 26 m² sur PLACE DE LA LIBERTE. Déposé en été 2024, autorisé le 31 octobre 2024 par la commune de SAINT-GERMAIN-DES-PRES. Implanté PLACE DE LA LIBERTE, à Saint-Germain-Des-Pres (81700), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU DIT LE VILLAGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 170 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 567 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 702 m².

SAINT-GERMAIN-DES-PRES compte 924 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE LA LIBERTE, Saint-Germain-Des-Pres (81700).

Références cadastrales : ZM, 35.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES (SIREN 218102515, SIRET 21810251500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT GERMAIN DES PRES (81700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 676 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Services publics / intérêt collectif	541 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	567 m²
Total	676 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	26 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	702 m²
Superficie du terrain	4 170 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite702 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08125124C0004
Code commune INSEE : 81251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Germain-Des-Pres (81700). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 4 170 m².

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2024 - EN PAYSSIERE - nouvelle construction - 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - FRESCATI - extension de surface sans transformation - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LA TRAPPE HAUTE - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LA TRAPPE BASSE - nouvelle construction - 2 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - EN GUILLAUNAS - nouvelle construction - 792 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - EN PAYSSIERE - nouvelle construction - 3 987 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 504 m² Habitation
2019 - EN TESTOU - nouvelle construction - 273 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-des-Prés

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08125124C0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218102515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21810251500010
Code postal du demandeur	81700
Localité du demandeur	SAINT GERMAIN DES PRES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain	LIEU DIT LE VILLAGE
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-DES-PRES
Code postal du terrain	81700
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	541
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	702