Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Saint-Germain-des-Champs
Détail PC 08934716U0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Germain-des-Champs
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08934716U0002 délivré le 2016/10/25 à SAINT GERMAIN DES CHAMPS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 635 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EURL DUCHE SEBASTIEN, le projet de locaux autorise la construction de 122 m² sur 14 route du Morvan. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 25 octobre 2016 par la commune de SAINT GERMAIN DES CHAMPS. Implanté 14 route du Morvan, à Saint Germain Des Champs (89630), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Le Meix.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par EURL DUCHE SEBASTIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 195 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 635 m².
SAINT GERMAIN DES CHAMPS compte 341 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 route du Morvan, Saint Germain Des Champs (89630).
Références cadastrales : AC, 146, AC, 162, AC, 163.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EURL DUCHE SEBASTIEN (SIREN 809508815, SIRET 80950881500010, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité SAINT GERMAIN DES CHAMPS (89630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 513 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 122 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 513 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 635 m² Total 513 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 635 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 122 m² créés; variation nette 122 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 122 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 635 m² Superficie du terrain 2 195 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 635 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08934716U0002 Code commune INSEE : 89347 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Germain Des Champs (89630). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 2 195 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08934716U0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EURL DUCHE SEBASTIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809508815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80950881500010
Code postal du demandeur
89630
Localité du demandeur
SAINT GERMAIN DES CHAMPS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
du Morvan
Lieu-dit du terrain
Le Meix
Localité du terrain
SAINT GERMAIN DES CHAMPS
Code postal du terrain
89630
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
146
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
162
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
163
Superficie du terrain
2195
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
513
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
122
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
635
Tableau des données brutes de l'autorisation.
