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Permis de construire à Saint-Germain-Des-Bois (18340) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0182121330001 délivré le 2013/01/29 à Saint-Germain-des-Bois autorise une extension de surface pour un programme de 106 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES BOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur Lieu-dit le Bourg. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 janvier 2013 par la commune de Saint-Germain-des-Bois. Implanté Lieu-dit le Bourg, à Saint-Germain-Des-Bois (18340), dans le département d’Cher, en Centre, dans le secteur de le Bourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 364 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 106 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Germain-des-Bois compte 642 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Bourg, Saint-Germain-Des-Bois (18340).

Références cadastrales : A, 924, A, 927.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES BOIS (SIREN 211802129, SIRET 21180212900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Germain-des-Bois (18340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	94 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	106 m²
Total	94 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	106 m²
Superficie du terrain	364 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite106 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0182121330001
Code commune INSEE : 18212 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain-Des-Bois (18340). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 364 m².

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2025 - 0182122300002 - nouvelle construction - 87 m² Industrie
2020 - 0182122000004 - nouvelle construction - 7 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 0182121800001 - nouvelle construction - 359 m² Exploitation agricole ou forestière
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2015 - 0182121530001 - nouvelle construction - 1 482 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 0182121430003 - extension de surface sans transformation - 141 m² Habitation
2013 - 0182121330002 - extension de surface sans transformation - 1 070 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-des-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0182121330001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211802129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21180212900018
Code postal du demandeur	18340
Localité du demandeur	Saint-Germain-des-Bois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Bourg
Localité du terrain	Saint-Germain-des-Bois
Code postal du terrain	18340
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	924
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	927
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	364
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	106