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Déclaration préalable n°DP 00323724A0001 à Saint-Germain-de-Salles (03) non opposée le 29 janvier 2024 à AUVERGNE POUSSINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00323724A0001 délivré le 29 janvier 2024 par la ville de Saint-Germain-de-Salles (03140), pour un projet situé 17 Route des Chaumes, SAINT-GERMAIN-DE-SALLES (03140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 850 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, AUVERGNE POUSSINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Route des Chaumes, SAINT-GERMAIN-DE-SALLES (03140), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2024 par la Ville de Saint-Germain-de-Salles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 314 m² sur une emprise foncière de 11 850 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : entreposage 184 m², industrie 3 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 314 m²
  • Surface du terrain : 11 850 m²
  • Référence cadastrale : ZI 4

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2024
Foncier11 850 m²
Surface construite3 314 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUVERGNE POUSSINS
  • SIREN : 800417255
  • SIRET : 80041725500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ST GERMAIN DE SALLES (03140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 294 m²
Surface après travaux (totale) 3 314 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 130 m²
Entreposage / Entrepôts 164 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 184 m²
Total 3 294 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00323724A0001
  • Code commune INSEE : 03237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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