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Permis de construire n°PC 08522019C0014 à Saint-Germain-de-Prinçay (85) délivré le 2 septembre 2019 à CARROSSERIE BRONDY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522019C0014 délivré le 2 septembre 2019 par la ville de Saint-Germain-de-Prinçay (85110), pour un projet situé Za le Bouchage, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 18 258 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CARROSSERIE BRONDY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Bouchage, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2019 par la Ville de Saint-Germain-de-Prinçay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 757 m² sur une emprise foncière de 18 258 m². La surface de plancher créée atteint 1 858 m² - détails tertiaires : bureaux 187 m², entreposage 3 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 757 m²
  • Surface du terrain : 18 258 m²
  • Référence cadastrale : ZP 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/02
Foncier18 258 m²
Surface construite3 757 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARROSSERIE BRONDY
  • SIREN : 308819812
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY (85110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 984 m²
Surface après travaux (totale) 3 757 m²
Variation nette totale 1 773 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 117 m² 187 m² 0 m² 44 m² 73 m² 70 m² 187 m²
Entreposage / Entrepôts 1 867 m² 1 671 m² 73 m² 41 m² 0 m² 1 703 m² 3 570 m²
Total 1 984 m² 1 858 m² 73 m² 85 m² 73 m² 1 773 m² 3 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522019C0014
  • Code commune INSEE : 85220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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