Permis de construire à Saint-Germain-De-Modeon (21530) - 155 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02154822B0002 délivré le 2023/01/14 à Saint-Germain-de-Modeon autorise une transformation sans extension pour un programme de 155 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Modeon. Implanté 8 10 rue du Rousselot, à Saint-Germain-De-Modeon (21530), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (85 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 585 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 155 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Germain-de-Modeon compte 177 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 10 rue du Rousselot, Saint-Germain-De-Modeon (21530).
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON (SIREN 212105480, SIRET 21210548000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Germain-de-Modeon (21530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
155 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
-85 m²
70 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
85 m²
0 m²
0 m²
85 m²
85 m²
Total
155 m²
0 m²
85 m²
0 m²
85 m²
0 m²
155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 85 m² transformés; variation nette -85 m². Services publics / intérêt collectif : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
85 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
155 m²
Superficie du terrain
585 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain-De-Modeon (21530). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 585 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-de-Modéon (21530)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
