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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saint-Germain-de-Lusignan
Détail PC 01733918H0022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01733918H0022 délivré le 2019/02/14 à SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 951 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 641 m² sur 1 L AERODROME. Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 février 2019 par la commune de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN. Implanté 1 L AERODROME, à Saint Germain De Lusignan (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 641 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 238 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 951 m².
SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN compte 1 299 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 L AERODROME, Saint Germain De Lusignan (17500).
Références cadastrales : ZB, 65, ZB, 66, ZB, 67.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE (SIREN 200041523, SIRET 20004152300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité JONZAC (17500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 1 951 m² · Variation nette totale : 1 641 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m² Entrepôts 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² Total 310 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 951 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 641 m² créés; variation nette 1 641 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 641 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 951 m² Superficie du terrain 238 254 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 951 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01733918H0022 Code commune INSEE : 17339 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Germain De Lusignan (17500). Les travaux prévoient la création de 1 641 m²; la surface après travaux atteint 1 951 m². Le terrain couvre 238 254 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01733918H0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200041523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004152300016
Code postal du demandeur
17500
Localité du demandeur
JONZAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
L AERODROME
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
Code postal du terrain
17500
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
66
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
67
Superficie du terrain
238254
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1641
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
310
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1951
Tableau des données brutes de l'autorisation.
