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Permis de construire à Saint-Germain-De-La-Riviere (33240) - 160 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03341417W0002 délivré le 2017/10/27 à SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 432 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU FRONSADAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 160 m² sur 1 AVENU CHARLES DE GAULLE. Déposé en été 2017, autorisé le 27 octobre 2017 par la commune de SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE. Implanté 1 AVENU CHARLES DE GAULLE, à Saint-Germain-De-La-Riviere (33240), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU FRONSADAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 913 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 432 m².

SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE compte 395 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AVENU CHARLES DE GAULLE, Saint-Germain-De-La-Riviere (33240).

Références cadastrales : 0B, 607.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU FRONSADAIS (SIREN 243301397, SIRET 24330139700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE (33240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 272 m² · Surface après travaux (totale) : 1 432 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Services publics / intérêt collectif	872 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 032 m²
Total	1 272 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 432 m²
Superficie du terrain	72 913 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 432 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03341417W0002
Code commune INSEE : 33414 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Germain-De-La-Riviere (33240). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 1 432 m². Le terrain couvre 72 913 m².

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2021 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Leon Blum - extension de surface sans transformation - 83 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de la Mairie - nouvelle construction - 383 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de l'ecole - extension de surface sans transformation - 230 m² Habitation
2018 - LA VERGNE - nouvelle construction - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03341413F0001 - extension de surface sans transformation - 415 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03341417W0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU FRONSADAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243301397
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24330139700010
Code postal du demandeur	33240
Localité du demandeur	SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
Code postal du terrain	33240
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	607
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	72913
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	872
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1432