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Permis de construire à Saint-Germain-De-Clairefeuille (61240) - 76 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06139318B0002 délivré le 2019/05/08 à Saint-Germain-de-Clairefeuille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par WATHBA STUD FARM, le projet de locaux autorise la construction de 2 258 m² sur Lieu-dit La Quingnardiere. Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 mai 2019 par la commune de Saint-Germain-de-Clairefeuille. Implanté Lieu-dit La Quingnardiere, à Saint-Germain-De-Clairefeuille (61240), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Quingnardiere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par WATHBA STUD FARM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 182 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 2 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 258 m².

Saint-Germain-de-Clairefeuille compte 132 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Quingnardiere, Saint-Germain-De-Clairefeuille (61240).

Références cadastrales : 0E, 43, 0E, 44, 0E, 45.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

WATHBA STUD FARM (SIREN 341611515, SIRET 34161151500022, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, localité Menil-Froger (61240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 2 258 m² · Variation nette totale : 2 223 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Agricole	35 m²	2 182 m²	0 m²	35 m²	0 m²	2 147 m²	2 182 m²
Total	35 m²	2 258 m²	0 m²	35 m²	0 m²	2 223 m²	2 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² créés; variation nette 76 m². Agricole : 2 182 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 2 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 258 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 258 m²
Superficie du terrain	54 280 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 258 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06139318B0002
Code commune INSEE : 61393 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-De-Clairefeuille (61240). Les travaux prévoient la création de 2 258 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 2 258 m². Le terrain couvre 54 280 m².

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2020 - 06139319B0002 - nouvelle construction - 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06139318B0001 - nouvelle construction - 307 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06139317B0001 - nouvelle construction - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06139313B0002 - nouvelle construction - 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 06139313B0001 - nouvelle construction - 387 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61393
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06139318B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	WATHBA STUD FARM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341611515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34161151500022
Code postal du demandeur	61240
Localité du demandeur	Menil-Froger
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Quingnardiere
Localité du terrain	Saint-Germain-de-Clairefeuille
Code postal du terrain	61240
sec_cadastre1	0E
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	0E
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	0E
num_cadastre3	45
Superficie du terrain	54280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	76
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2182
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2258