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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Saint-Germain-Chassenay
Détail PC 05824115N0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05824115N0002 délivré le 2016/02/01 à Saint-Germain-Chassenay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 498 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERME DE GUILLON, le projet de locaux autorise la construction de 1 276 m² sur Lieu-dit Guillon. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 février 2016 par la commune de Saint-Germain-Chassenay. Implanté Lieu-dit Guillon, à Saint-Germain-Chassenay (58300), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Guillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DE GUILLON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 276 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 243 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 495 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 498 m².
Saint-Germain-Chassenay compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Guillon, Saint-Germain-Chassenay (58300).
Références cadastrales : C, 142, C, 144, C, 141.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERME DE GUILLON (SIREN 812989762, SIRET 81298976200016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6597, localité Tailly (21190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 465 m² · Surface après travaux (totale) : 3 498 m² · Variation nette totale : 1 033 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 465 m² 1 276 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 033 m² 3 498 m² Total 2 465 m² 1 276 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 033 m² 3 498 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 276 m² créés, 243 m² démolis; variation nette 1 033 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 276 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 498 m² Superficie du terrain 23 495 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 498 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/02/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05824115N0002 Code commune INSEE : 58241 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Chassenay (58300). Les travaux prévoient la création de 1 276 m² et des démolitions de 243 m²; la surface après travaux atteint 3 498 m². Le terrain couvre 23 495 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05824115N0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERME DE GUILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812989762
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81298976200016
Code postal du demandeur
21190
Localité du demandeur
Tailly
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Guillon
Localité du terrain
Saint-Germain-Chassenay
Code postal du terrain
58300
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
144
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
141
Superficie du terrain
23495
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2465
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1276
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3498
Tableau des données brutes de l'autorisation.
