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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Saint-Germain-Chassenay
Détail PC 05824115N0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05824115N0001 délivré le 2015/10/12 à Saint-Germain-Chassenay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 407 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC CASSIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 110 m² sur Lieu-dit La Croix. Déposé en été 2015, autorisé le 12 octobre 2015 par la commune de Saint-Germain-Chassenay. Implanté Lieu-dit La Croix, à Saint-Germain-Chassenay (58300), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de La Croix.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CASSIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 110 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 220 222 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 407 m².
Saint-Germain-Chassenay compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Croix, Saint-Germain-Chassenay (58300).
Références cadastrales : A, 189, A, 6.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC CASSIN (SIREN 450463708, SIRET 45046370800021, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Germain-Chassenay (58300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 1 407 m² · Variation nette totale : 1 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 297 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 407 m² Total 297 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 407 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 110 m² créés; variation nette 1 110 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 407 m² Superficie du terrain 220 222 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 407 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/10/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05824115N0001 Code commune INSEE : 58241 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Germain-Chassenay (58300). Les travaux prévoient la création de 1 110 m²; la surface après travaux atteint 1 407 m². Le terrain couvre 220 222 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05824115N0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC CASSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450463708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45046370800021
Code postal du demandeur
58300
Localité du demandeur
Saint-Germain-Chassenay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Croix
Localité du terrain
Saint-Germain-Chassenay
Code postal du terrain
58300
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
189
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
6
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
220222
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
297
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1407
Tableau des données brutes de l'autorisation.
