← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Germain-Beaupré

Permis de construire à St Germain Beaupre (23160) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02319921S0005 délivré le 2021/06/08 à ST GERMAIN BEAUPRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 104 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de ST GERMAIN BEAUPRE. Implanté 6 Voie du Coudert, à St Germain Beaupre (23160), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 960 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 104 m².

ST GERMAIN BEAUPRE compte 357 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Voie du Coudert, St Germain Beaupre (23160).

Références cadastrales : AC, 56.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE (SIREN 212319909, SIRET 21231990900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST GERMAIN BEAUPRE (23160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 104 m² transformés; variation nette -104 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	104 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	104 m²
Superficie du terrain	960 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite104 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02319921S0005
Code commune INSEE : 23199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Germain Beaupre (23160). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 960 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Germain-Beaupré (23160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02319923S0003 - nouvelle construction - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2021 - Voie du Coudert - extension de surface sans transformation - 219 m² Bureau
2018 - 02319917X0011 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 02319916X0006 - nouvelle construction - 69 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02319916X0003 - nouvelle construction - 165 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02319913X0003 - nouvelle construction - 21 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grande rue - extension de surface sans transformation - 354 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain-Beaupré

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02319921S0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-14
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GERMAIN BEAUPRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212319909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21231990900017
Code postal du demandeur	23160
Localité du demandeur	ST GERMAIN BEAUPRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Voie du Coudert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST GERMAIN BEAUPRE
Code postal du terrain	23160
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	960
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	104