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Permis de construire n°PC 02319912X0008 à Saint-Germain-Beaupré (23) délivré le 29 juin 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02319912X0008 délivré le 29 juin 2013 par la ville de Saint-Germain-Beaupré (23160), pour un projet situé 4 Grande Rue, SAINT-GERMAIN-BEAUPRE (23160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 344 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Grande Rue, SAINT-GERMAIN-BEAUPRE (23160), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2013 par la Ville de Saint-Germain-Beaupré.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (0 m²) et locaux (170 m²) - détails tertiaires : commerces 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 354 m²
  • Surface du terrain : 1 344 m²
  • Référence cadastrale : AC 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/29
Foncier1 344 m²
Surface construite274 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-BEAUPRE (23160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 354 m²
Variation nette totale 161 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 113 m² 170 m² 0 m² 9 m² 0 m² 161 m² 274 m²
Total 193 m² 170 m² 0 m² 9 m² 0 m² 161 m² 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02319912X0008
  • Code commune INSEE : 23199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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