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Permis de construire à Saint-Germain (70200) - 15 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07046420E0041 délivré le 2020/11/23 à SAINT-GERMAIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 15 m² sur 7 rue LUCIE RICHARD. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 novembre 2020 par la commune de SAINT-GERMAIN. Implanté 7 rue LUCIE RICHARD, à Saint-Germain (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

SAINT-GERMAIN compte 1 364 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue LUCIE RICHARD, Saint-Germain (70200).

Références cadastrales : C, 1975.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN (70200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain1 374 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07046420E0041
  • Code commune INSEE : 70464 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Germain (70200). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 1 374 m².

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