Permis de construire à Saint-Germain (70200) - 65 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07046417E0017 délivré le 2017/08/01 à SAINT-GERMAIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 65 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 65 m² sur Lieu-dit Gué de Franchevelle. Déposé en été 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de SAINT-GERMAIN. Implanté Lieu-dit Gué de Franchevelle, à Saint-Germain (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Gué de Franchevelle.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 231 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 65 m².
SAINT-GERMAIN compte 1 364 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Gué de Franchevelle, Saint-Germain (70200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
65 m²
Superficie du terrain
1 231 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite65 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/08/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Germain (70200). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 1 231 m².
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