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Permis de construire à Saint-Germain (54290) - 217 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05447516L0004 délivré le 2017/01/20 à Saint-Germain autorise une construction neuve pour un programme de 362 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI A CHAPATTE, le programme résidentiel autorise la construction de 362 m² sur 18 RUE Jean Lamour. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain. Implanté 18 RUE Jean Lamour, à Saint-Germain (54290), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI A CHAPATTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 362 m².

Saint-Germain compte 154 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE Jean Lamour, Saint-Germain (54290).

Références cadastrales : E, 78.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI A CHAPATTE (SIREN 821070083, SIRET 82107008300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Germain (54290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 362 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	217 m²
Commerce	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 217 m² créés; variation nette 217 m². Commerce : 145 m² créés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	362 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	362 m²
Superficie du terrain	1 255 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite362 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05447516L0004
Code commune INSEE : 54475 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Germain (54290). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 1 255 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - A LA CONROTTE - extension de surface sans transformation - 3 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 6 RUE DE LASSALE - extension de surface sans transformation - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - PRE LE MARLIER - extension de surface sans transformation - 322 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - JEAN LAMOUR - nouvelle construction - 158 m² Artisanat
2013 - Jean Lamour - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Germain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54475
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05447516L0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI A CHAPATTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821070083
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82107008300018
Code postal du demandeur	54290
Localité du demandeur	Saint-Germain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Jean Lamour
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Germain
Code postal du terrain	54290
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1255
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	217
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	362