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Permis de construire à Saint-Gerand-De-Vaux (03340) - 741 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00323417M0004 délivré le 2017/09/08 à Saint-Gerand-de-Vaux autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 479 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 741 m² sur Lieu-dit la Rabotine. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de Saint-Gerand-de-Vaux. Implanté Lieu-dit la Rabotine, à Saint-Gerand-De-Vaux (03340), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de la Rabotine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 741 m², dont 178 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 389 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 228 m² d’habitation et 1 251 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 479 m².

Saint-Gerand-de-Vaux compte 382 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Rabotine, Saint-Gerand-De-Vaux (03340).

Références cadastrales : F, 880, F, 879, F, 878.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES (SIREN 494525702, SIRET 49452570200028, APE 25.11Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Gerand-de-Vaux (03340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 738 m² · Surface après travaux (totale) : 1 479 m² · Variation nette totale : 741 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²
Bureaux	332 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	510 m²
Entrepôts	178 m²	741 m²	0 m²	0 m²	178 m²	563 m²	741 m²
Total	738 m²	741 m²	178 m²	0 m²	178 m²	741 m²	1 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 178 m² issus de transformation; variation nette 178 m². Entrepôts : 741 m² créés, 178 m² transformés; variation nette 563 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	741 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 479 m²
Superficie du terrain	11 389 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 479 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00323417M0004
Code commune INSEE : 03234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Gerand-De-Vaux (03340). Les travaux prévoient la création de 741 m² et des transformations pour 356 m²; la surface après travaux atteint 1 479 m². Le terrain couvre 11 389 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00323417M0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOURBONNAISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494525702
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49452570200028
Code postal du demandeur	03340
Localité du demandeur	Saint-Gerand-de-Vaux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Rabotine
Localité du terrain	Saint-Gerand-de-Vaux
Code postal du terrain	03340
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	880
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	879
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	878
Superficie du terrain	11389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	741
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	178
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	332
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	178
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	741
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1479