← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

Permis de construire n°PC 05621324X0016 à Saint-Gérand-Croixanvec (56) délivré le 30 décembre 2024 à ALTHO BRETS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05621324X0016 délivré le 30 décembre 2024 par la ville de Saint-Gérand-Croixanvec (56920), pour un projet situé Pa de Pont Saint Caradec, SAINT-GERAND-CROIXANVEC (56920). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 101 817 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, ALTHO BRETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pa de Pont Saint Caradec, SAINT-GERAND-CROIXANVEC (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2024 par la Ville de Saint-Gérand-Croixanvec.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 34 642 m² sur une emprise foncière de 101 817 m². La surface de plancher créée atteint 596 m² - détails tertiaires : industrie 34 642 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 642 m²
  • Surface du terrain : 101 817 m²
  • Référence cadastrale : C 729, C 730, C 757

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Pa de Pont Saint Caradec, Saint-Gérand-Croixanvec (56920)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/12/2024
Foncier101 817 m²
Surface construite34 642 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTHO BRETS
  • SIREN : 397729591
  • SIRET : 39772959100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERAND-CROIXANVEC (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 146 m²
Surface après travaux (totale) 34 642 m²
Variation nette totale -2 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 37 146 m² 596 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² -2 504 m² 34 642 m²
Total 37 146 m² 596 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² -2 504 m² 34 642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621324X0016
  • Code commune INSEE : 56213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Gérand-Croixanvec (56920)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Gérand-Croixanvec (56920)