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Déclaration préalable n°DP 05621319X0004 à Saint-Gérand-Croixanvec (56) non opposée le 5 octobre 2019 à ALTHO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05621319X0004 délivré le 5 octobre 2019 par la ville de Saint-Gérand-Croixanvec (56920), pour un projet situé Parc D Activites du Pont, SAINT-GERAND (56920). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 030 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ALTHO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc D Activites du Pont, SAINT-GERAND (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 5 octobre 2019 par la Ville de Saint-Gérand-Croixanvec.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 36 584 m² sur une emprise foncière de 1 030 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 36 584 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 35,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 584 m²
  • Surface du terrain : 1 030 m²
  • Référence cadastrale : D 340

Localisation du projet

  • Adresse complète : Parc D Activites du Pont, Saint-Gérand-Croixanvec (56920)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2019
Foncier1 030 m²
Surface construite36 584 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTHO
  • SIREN : 397729591
  • SIRET : 39772959100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERAND (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 572 m²
Surface après travaux (totale) 36 584 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 36 572 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 584 m²
Total 36 572 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 36 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621319X0004
  • Code commune INSEE : 56213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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