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Permis de construire n°PC 05621318X0002 à Saint-Gérand-Croixanvec (56) délivré le 20 juillet 2018 à ALTHO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05621318X0002 délivré le 20 juillet 2018 par la ville de Saint-Gérand-Croixanvec (56920), pour un projet situé Pont de Saint Caradec, SAINT-GERAND (56920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 915 m².

Programme et contexte

En juin 2018, ALTHO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pont de Saint Caradec, SAINT-GERAND (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2018 par la Ville de Saint-Gérand-Croixanvec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 36 441 m² sur une emprise foncière de 28 915 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : industrie 36 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 441 m²
  • Surface du terrain : 28 915 m²
  • Référence cadastrale : D 269, D 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Pont de Saint Caradec, Saint-Gérand-Croixanvec (56920)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2018
Foncier28 915 m²
Surface construite36 441 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTHO
  • SIREN : 397729591
  • SIRET : 39772959100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GERAND (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 271 m²
Surface après travaux (totale) 36 441 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 36 271 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 36 441 m²
Total 36 271 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 36 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621318X0002
  • Code commune INSEE : 56213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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