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Déclaration préalable n°DP 05621317X0001 à Saint-Gérand-Croixanvec (56) non opposée le 31 mars 2017 à COMMUNE DE SAINT GERAND

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05621317X0001 délivré le 31 mars 2017 par la ville de Saint-Gérand-Croixanvec (56920), pour un projet situé Rue de Guerlogoden, SAINT-GERAND (56920). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 573 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, COMMUNE DE SAINT GERAND a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Guerlogoden, SAINT-GERAND (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 31 mars 2017 par la Ville de Saint-Gérand-Croixanvec.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 443 m² sur une emprise foncière de 573 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 443 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 443 m²
  • Surface du terrain : 573 m²
  • Référence cadastrale : A 425

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2017
Foncier573 m²
Surface construite443 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT GERAND
  • SIREN : 215602137
  • SIRET : 21560213700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GERAND (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 443 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 440 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 443 m²
Total 440 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621317X0001
  • Code commune INSEE : 56213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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