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Permis de construire n°PC 05621316X0014 à Saint-Gérand-Croixanvec (56) délivré le 1 septembre 2017 à MINOTERIE PAULIC SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05621316X0014 délivré le 1 septembre 2017 par la ville de Saint-Gérand-Croixanvec (56920), pour un projet situé Moulin de Gouret, SAINT GERAND (56920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 39 876 m².

Programme et contexte

En août 2016, MINOTERIE PAULIC SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Moulin de Gouret, SAINT GERAND (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2017 par la Ville de Saint-Gérand-Croixanvec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 350 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 350 m²) - détails tertiaires : bureaux 202 m², entreposage 1 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 136 m²
  • Surface du terrain : 39 876 m²
  • Référence cadastrale : C 472, C 473, C 707

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2017
Foncier39 876 m²
Surface construite7 929 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MINOTERIE PAULIC SA
  • SIREN : 311263685
  • SIRET : 31126368500019
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 10.61A
  • Localisation du demandeur : SAINT GERAND (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 802 m²
Surface après travaux (totale) 5 612 m²
Variation nette totale 3 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Industrie 1 393 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 4 063 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 1 802 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 5 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621316X0014
  • Code commune INSEE : 56213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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