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Permis de construire n°PC 05621316X0003 à Saint-Gérand-Croixanvec (56) délivré le 22 juillet 2016 à TRANSPORTS JEAN JUIN S A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05621316X0003 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Saint-Gérand-Croixanvec (56920), pour un projet situé Le Resto, SAINT GERAND (56920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 103 107 m².

Programme et contexte

En mars 2016, TRANSPORTS JEAN JUIN S A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Resto, SAINT GERAND (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016 par la Ville de Saint-Gérand-Croixanvec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 570 m² sur une emprise foncière de 103 107 m². La surface de plancher créée atteint 1 338 m² - détails tertiaires : bureaux 728 m², artisanat 612 m², entreposage 9 230 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 570 m²
  • Surface du terrain : 103 107 m²
  • Référence cadastrale : ZO 137, ZO 139, ZO 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2016
Foncier103 107 m²
Surface construite10 570 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS JEAN JUIN S A
  • SIREN : 339664005
  • SIRET : 33966400500032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : SAINT GERAND (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 232 m²
Surface après travaux (totale) 10 570 m²
Variation nette totale 1 338 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m²
Artisanat 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Entreposage / Entrepôts 7 892 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 9 230 m²
Total 9 232 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 10 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621316X0003
  • Code commune INSEE : 56213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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