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Morbihan (56)
Saint-Gérand-Croixanvec
Détail PC 05621316X0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05621316X0014 délivré le 2017/09/01 à SAINT GERAND autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 136 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MINOTERIE PAULIC SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 350 m² sur Moulin de Gouret. Déposé en été 2016, autorisé le 1 septembre 2017 par la commune de SAINT GERAND. Implanté Moulin de Gouret, à Saint Gerand (56920), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MINOTERIE PAULIC SA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 350 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 39 876 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 207 m² d’habitation et 7 929 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 136 m².
SAINT GERAND compte 1 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Moulin de Gouret, Saint Gerand (56920).
Références cadastrales : C, 472, C, 473, C, 707.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MINOTERIE PAULIC SA (SIREN 311263685, SIRET 31126368500019, APE 10.61A, catégorie juridique 5699, localité SAINT GERAND (56920)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 786 m² · Surface après travaux (totale) : 8 136 m² · Variation nette totale : 5 350 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² Industrie 1 393 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 4 063 m² Agricole 984 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 2 524 m² Entrepôts 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m² Total 2 786 m² 5 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 350 m² 8 136 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 670 m² créés; variation nette 2 670 m². Agricole : 1 540 m² créés; variation nette 1 540 m². Entrepôts : 1 140 m² créés; variation nette 1 140 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 5 350 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 136 m² Superficie du terrain 39 876 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 136 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/09/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05621316X0014 Code commune INSEE : 56213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Gerand (56920). Les travaux prévoient la création de 5 350 m²; la surface après travaux atteint 8 136 m². Le terrain couvre 39 876 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05621316X0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MINOTERIE PAULIC SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311263685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31126368500019
Code postal du demandeur
56920
Localité du demandeur
SAINT GERAND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Moulin de Gouret
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT GERAND
Code postal du terrain
56920
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
472
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
473
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
707
Superficie du terrain
39876
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
207
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
202
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1393
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2670
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
984
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1140
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8136
Tableau des données brutes de l'autorisation.
