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Permis de construire n°PC 05621314E0021 à Saint-Gérand-Croixanvec (56) délivré le 10 décembre 2014 à SANDERS BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05621314E0021 délivré le 10 décembre 2014 par la ville de Saint-Gérand-Croixanvec (56920), pour un projet situé Parc D Activites de Saint-Caradec, SAINT-GERAND (56920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 96 885 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SANDERS BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc D Activites de Saint-Caradec, SAINT-GERAND (56920), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2014 par la Ville de Saint-Gérand-Croixanvec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 324 m² sur une emprise foncière de 96 885 m². La surface de plancher créée atteint 270 m² - détails tertiaires : industrie 7 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 324 m²
  • Surface du terrain : 96 885 m²
  • Référence cadastrale : D 345, D 344, D 343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Parc D Activites de Saint-Caradec, Saint-Gérand-Croixanvec (56920)
  • Département : Morbihan (56)
  • Région : Bretagne
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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2014
Foncier96 885 m²
Surface construite7 324 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANDERS BRETAGNE
  • SIREN : 352454946
  • SIRET : 35245494600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERAND (56920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 054 m²
Surface après travaux (totale) 7 324 m²
Variation nette totale 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 7 054 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 7 324 m²
Total 7 054 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 7 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05621314E0021
  • Code commune INSEE : 56213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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