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Permis de construire à Saint-Gerand (56920) - 759 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05621314E0014 délivré le 2014/12/10 à Saint-Gerand autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 9 232 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRANSPORTS JEAN JUIN S A, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 4 000 m² sur Lieu-dit LE RESTO. Il prévoit ensuite 759 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 décembre 2014 par la commune de Saint-Gerand. Implanté Lieu-dit LE RESTO, à Saint-Gerand (56920), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de LE RESTO.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TRANSPORTS JEAN JUIN S A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 759 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 000 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 90 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 232 m².

Saint-Gerand compte 1 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE RESTO, Saint-Gerand (56920).

Références cadastrales : ZO, 137, ZO, 139, ZO, 144.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSPORTS JEAN JUIN S A (SIREN 339664005, SIRET 33966400500032, APE 49.41B, catégorie juridique 5710, localité Noyal-Pontivy (56920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 473 m² · Surface après travaux (totale) : 9 232 m² · Variation nette totale : -3 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	677 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	728 m²
Artisanat	0 m²	612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	612 m²	612 m²
Entrepôts	11 796 m²	96 m²	0 m²	4 000 m²	0 m²	-3 904 m²	7 892 m²
Total	12 473 m²	759 m²	0 m²	4 000 m²	0 m²	-3 241 m²	9 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 51 m² créés; variation nette 51 m². Artisanat : 612 m² créés; variation nette 612 m². Entrepôts : 96 m² créés, 4 000 m² démolis; variation nette -3 904 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	759 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 232 m²
Superficie du terrain	90 355 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 232 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05621314E0014
Code commune INSEE : 56213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Gerand (56920). Les travaux prévoient la création de 759 m² et des démolitions de 4 000 m²; la surface après travaux atteint 9 232 m². Le terrain couvre 90 355 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05621314E0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.41B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRANSPORTS JEAN JUIN S A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339664005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33966400500032
Code postal du demandeur	56920
Localité du demandeur	Noyal-Pontivy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE RESTO
Localité du terrain	Saint-Gerand
Code postal du terrain	56920
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	137
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	144
Superficie du terrain	90355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	677
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	612
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	11796
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	4000
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9232