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Permis de construire n°PC 04026120D0067 à Saint-Geours-de-Maremne (40) délivré le 9 mars 2021 à PAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04026120D0067 délivré le 9 mars 2021 par la ville de Saint-Geours-de-Maremne (40230), pour un projet situé Rte du Pays de Gosse, ST GEOURS DE MAREMNE (40230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 41 407 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, PAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte du Pays de Gosse, ST GEOURS DE MAREMNE (40230), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2021 par la Ville de Saint-Geours-de-Maremne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 18 272 m² sur une emprise foncière de 41 407 m². La surface de plancher créée atteint 8 868 m² - détails tertiaires : bureaux 531 m², entreposage 17 741 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 272 m²
  • Surface du terrain : 41 407 m²
  • Référence cadastrale : AI 125P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/09
Foncier41 407 m²
Surface construite18 272 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAT
  • SIREN : 819292210
  • SIRET : 81929221000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE DE SEIGNANX (40390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 404 m²
Surface après travaux (totale) 18 272 m²
Variation nette totale 8 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m²
Entreposage / Entrepôts 8 873 m² 8 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 868 m² 17 741 m²
Total 9 404 m² 8 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 868 m² 18 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04026120D0067
  • Code commune INSEE : 40261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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