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Permis de construire à Saint-Georges-Sur-L Aa (59820) - 1 526 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05953224A0001 délivré le 2024/12/04 à Saint-Georges-sur-l Aa autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 526 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 526 m² sur impas du grand chemin. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-l Aa. Implanté impas du grand chemin, à Saint-Georges-Sur-L Aa (59820), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 526 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 079 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 443 079 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 526 m².

Saint-Georges-sur-l Aa compte 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impas du grand chemin, Saint-Georges-Sur-L Aa (59820).

Références cadastrales : AB, 2, AB, 3, AB, 4.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800585, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité Marcq-en-Bar ul (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 266 m² · Surface après travaux (totale) : 1 526 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²	0 m²	-187 m²	0 m²
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-97 m²	0 m²
Industrie	0 m²	1 526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 526 m²	1 526 m²
Entrepôts	982 m²	0 m²	0 m²	982 m²	0 m²	-982 m²	0 m²
Total	1 266 m²	1 526 m²	0 m²	1 266 m²	0 m²	260 m²	1 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 187 m² démolis; variation nette -187 m². Bureaux : 97 m² démolis; variation nette -97 m². Industrie : 1 526 m² créés; variation nette 1 526 m². Entrepôts : 982 m² démolis; variation nette -982 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 526 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	187 m²
Surface après travaux (totale)	1 526 m²
Superficie du terrain	443 079 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 526 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953224A0001
Code commune INSEE : 59532 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Georges-Sur-L Aa (59820). Les travaux prévoient la création de 1 526 m² et des démolitions de 1 266 m²; la surface après travaux atteint 1 526 m². Le terrain couvre 443 079 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - de Gravelines - nouvelle construction - 1 815 m² Exploitation agricole ou forestière
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2014 - DU HALAGE - nouvelle construction - 1 529 m² Commerce
2014 - DU HALAGE - nouvelle construction - 2 146 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Georges-sur-l'Aa

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59532
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953224A0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444619258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44461925800585
Code postal du demandeur	59700
Localité du demandeur	Marcq-en-Bar ul
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	impas
Libellé de la voie du terrain	du grand chemin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Georges-sur-l Aa
Code postal du terrain	59820
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	4
Superficie du terrain	443079
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	187
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	187
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1079
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1079
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	97
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1526
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	982
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	982
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1526
COMM_NORM	59532