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Déclaration préalable n°DP 01733723X0285 à Saint-Georges-d'Oléron (17) non opposée le 20 février 2024 à MBVL FORWARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01733723X0285 délivré le 20 février 2024 par la ville de Saint-Georges-d'Oléron (17190), pour un projet situé 351 Rue de la Sabliere, SAINT GEORGES D'OLERON (17190). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 400 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, MBVL FORWARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 351 Rue de la Sabliere, SAINT GEORGES D'OLERON (17190), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 février 2024 par la Ville de Saint-Georges-d'Oléron.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 110 m² sur une emprise foncière de 4 400 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : hôtellerie 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 4 400 m²
  • Référence cadastrale : HK 416

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/20
Foncier4 400 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MBVL FORWARD
  • SIREN : 824967772
  • SIRET : 82496777200040
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 130 m² 15 m² 0 m² 35 m² 0 m² -20 m² 110 m²
Total 130 m² 15 m² 0 m² 35 m² 0 m² -20 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01733723X0285
  • Code commune INSEE : 17337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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