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Déclaration préalable n°DP 01733722X0237 à Saint-Georges-d'Oléron (17) non opposée le 20 décembre 2022 à DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01733722X0237 délivré le 20 décembre 2022 par la ville de Saint-Georges-d'Oléron (17190), pour un projet situé 10 Route des Saumonards, SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 41 387 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Route des Saumonards, SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2022 par la Ville de Saint-Georges-d'Oléron.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 441 m² sur une emprise foncière de 41 387 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 441 m²
  • Surface du terrain : 41 387 m²
  • Référence cadastrale : BK 18, BK 67, BK 69

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/20
Foncier41 387 m²
Surface construite7 441 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
  • SIREN : 221700016
  • SIRET : 22170001600738
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 448 m²
Surface après travaux (totale) 7 441 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 448 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 7 441 m²
Total 7 448 m² 18 m² 0 m² 25 m² 0 m² -7 m² 7 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01733722X0237
  • Code commune INSEE : 17337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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